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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
de l’atelier d’ enluminure Claire Travers

Article 1 : COMMANDES ET LIVRAISON

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. Le client renonce notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées du client (avec, le cas échéant, son cachet social), des articles commandés, du mode de paiement choisi, de sa signature et si elle est datée. Pour les commandes passées par une personnes morale ou une collectivité, les noms et qualité du signataire du bon de commande devront être précisés. Toute commande devra être établie par écrit en deux exemplaires signés par le vendeur et le client et envoyée par la Poste.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler exceptionnellement une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues et ce sans préavis et sans indemnité.
Délais de livraison pour le produits de la « boutique » : de 10 jours à un mois suivant les stocks disponibles après réception du règlement. Pour une commande d’enluminure, les délais seront indiqués à titre indicatif sur le devis.

Tous nos articles sont emballés soigneusement et sans défaut, conformes à la commande. Le client prend à sa charge les frais d’envoi, les risques de perte, de vol ou de détérioration lors de l’acheminement. Concernant les réclamations pour non-conformité ou manquant à la livraison, le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation. La Feuille d'Or ne peut être tenue responsable de l'obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure les grèves partielles ou totales, les inondations et incendies, les émeutes, les guerres.

Les photographies des produits sur Internet ne sont pas contractuelles. Des échantillons ou un descriptif précis peuvent être envoyés au client avant la première commande pour que ce dernier puisse jugé de la qualité des produits. Reproduction strictement interdite de toutes les images (motifs des papiers à lettres, cartes ou marque-page, des motifs prédessinés en noir et blanc et des enluminures qui portent la mention "copyright" ou "tous droits réservés").

Article 2 : PRIX

Nos prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sur Internet ou sur le contrat en cas d’erreur de typographie ou d’impression ou si nous y sommes contraints par l’augmentation des prix de revient des articles. Nous en aviserons le client avant l’exécution de la commande. Dans tous les cas, nos factures sont établies au prix en vigueur le jour de la facturation. Tout achat donne lieu à l’émission d’une facture.

Article 3 : PAIEMENT

Pour la Communauté Européenne, tous les prix s'entendent en Euros net T.T.C.
Pour le reste du monde, les autres taxes (douanières par exemple) peuvent venir s'ajouter au prix indiqué mais restent à la charge du destinataire.
Tous les produits disponibles sont payables au comptant et à la commande. Afin d'éviter les paiements frauduleux, la livraison de l'oeuvre ne sera déclenchée qu'après le débit effectif de la somme dûe.
Règlement au choix par virement (indiquer dès lors « sans frais pour le bénéficiaire »), par mandat-cash ou par chèque, à l’ordre de Claire TRAVERS.

Dans le cadre d'une oeuvre achetée dans la boutique, vous bénéficiez, selon l'article L.121-16 du code de la consommation, de la garantie "satisfait ou remboursé". Si l'article livré n'est pas conforme en nature ou en qualité souhaitées, le client peut retourner l'oeuvre sous 7 jours francs, sous peine de déchéance de ses droits. Il suffit de retourner la marchandise dans l'état initial de réception, via le type de colisage utilisé pour le premier envoi. Le client sera remboursé du prix de l'oeuvre mais les frais de port resteront à sa charge (dans le cas d'un vol, d'une dégradation irréparable ou d'une perte de la marchandise restituée lors de l'acheminement, aucun remboursement, de quelque nature qu'il soit, ne sera possible).
Toujours selon l'article L.121-16 du code de la consommation, toutes ces dispositions n'ont pas lieu dans le cadre d'une oeuvre réalisée selon les spécifications du client (devis) ou nettement personnalisée. Aucun échange ou remboursement ne seront possibles après l'envoi de la marchandise sur certains articles de la boutiques (articles de papeterie et fiches pédagogiques notamment).

Article 4 : GARANTIES

Nous garantissons la qualité du travail. Les miniatures et enluminures sont peintes à la main sur des parchemins de chèvres, chevreaux, ou veau, dorées à la feuille d'or 22 carats et mises en couleurs à la détrempe. Chaque œuvre est datée et signée. Conformément à la loi, toutes les copies sont reproduites à une échelle légèrement supérieure ou inférieure par rapport à l'original et certains détails modifiés.

Article 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi 80-335 du 12/05/1980 : les marchandises vendues, même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.
Aucune reproduction des motifs ou du concept n’est autorisée, même partiellement.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont les seuls compétents. Le droit français s’applique aux relations entre Claire Travers et les acheteurs.

Article 6 : STAGES D'INITIATION A L'ENLUMINURE

Un acompte (non remboursable, même en cas de force majeure) est demandé pour toute inscription. Il est encaissé 15 jours avant le stage. Compte tenue de la forte demande pour les stages de 5 jours, la totalité du stage sera due pour une annulation de la part du stagiaire moins de 15 jours avant le stage (sauf s'il y a un remplaçant). En toute état de cause, l'acompte est non-remboursable.